this post was submitted on 02 Oct 2023
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France

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founded 1 year ago
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[–] [email protected] 3 points 1 year ago (1 children)

@flyos pardon, une propriété par adulte.

Ca évite les contournements en donnant des propriétés aux enfants, mais ça n'empêche pas de voir subitement des compagnes/cousins/cousines devenir magicalement propriétaires parce que iels sont dans la famille d'un unique multi-propriétaire. Mais ça ne pourra pas être le cas de tous les multi-propriétaires.

[–] [email protected] 1 points 1 year ago (1 children)

Ah, donc tu veux dire qu'on traque les propriétés des gens à travers les SCI, genre 10 personnes possèdent des parts dans une SCI qui possède 10 logements, ça fait un logement par personne, c'est ça ? À ce stade, ça me paraît équivalent à dire que tu supprimes les SCI. Si on en arrive là, on est à un pas d'un hybride entre la solution de @[email protected] et @[email protected] : il n'y aurait que de la propriété privée pour les particuliers, limitée à un logement, et le reste serait du parc locatif géré par l'État ou toute autre structure dédiée.

[–] [email protected] 3 points 1 year ago

@flyos C'est une limite max. Une personne peut être propriétaire seule ou à plusieurs, mais ne peut pas être dans 2 SCI. Ca ne dit rien sur la manière d'accéder à la propriété. La SCI reste utile, mais une forme de propriété d'usage, avec les coopératives immobilières ou CLIP (https://clip.ouvaton.org/) est aussi une autre forme intéressante.